Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dont les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts et, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par le ministre de l'éducation nationale.
Il comprend 61 membres des professeurs, enseignants, des personnels IATOS, des personnalités extérieures et des étudiants exactement 11 représentants des étudiants.
Le CNESER est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le présent code. Le Ministre de l’Education a
obligation de le consulter sur tout projet de loi ou de réglementation (décrets et arrêtés) relatifs à l’enseignement supérieur.
Il regroupe en son sein une
commission scientifique permanente chargée de préparer les travaux du conseil en matière de recherche, d’enseignements et de diplômes de 3e cycle et
une section permanente qui assure l’ensemble des sessions du conseil national en dehors des sessions plénières.
Une section disciplinaire, regroupant 8 membres (dont 4 étudiants), est réunie quand la demande en est faite (par un étudiant se sentant jugé trop sévèrement ou par un président d’université jugeant une sanction trop légère), pour juger en appel les affaires déjà traitées par les sections disciplinaires des établissements : fraudes et triches des étudiants, problèmes disciplinaires.
Les 11 représentants étudiants au CNESER sont élus tous les 2 ans parmi les élus étudiants locaux au Conseil d’Administration (CA), au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) ou au Conseil Scientifique (CS) d’une Université.
