17-11-2003
La nouvelle licence correspond à 6 semestres d'études (3 ans) et 180 crédits européens.
Outre les dispositions générales, l'arrêté du 23 avril met en place certaines mesures souhaitées par les uns ou les autres : de la mise en place de dispositifs d'accueil et de tutorat à celle de procédure d'évaluation avec une participation étudiante, en passant par la prise en compte dans le cursus de l'engagement étudiant.
Tout un programme à mettre en place.
Arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de licence
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence - NOR : MENS0201070A
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Vu le décret no 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés
Vu le décret no 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national
Vu le décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Vu l'arrêté du 10 septembre 1970 portant création d'une maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ; Vu l'arrêté du 13 janvier 1971 portant création d'une maîtrise de sciences et techniques
Vu l'arrêté du 26 mars 1971 portant création d'une maîtrise de sciences de gestion
Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
Vu l'arrêté du 11 avril 1985, modifié par l'arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d'administration publique
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 février 1995, relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 relatif au régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002, Arrête
Art. 1er.
- Les études universitaires conduisant au grade de licence peuvent être organisées dans les conditions définies par le présent arrêté.
Cet arrêté a pour objet de permettre la conception et la mise en oeuvre de nouvelles formations, l'adaptation, l'évolution ou la transformation des formations existantes dans une perspective d'élargissement scientifique, de renforcement des relations avec la vie sociale, culturelle et professionnelle, d'ouverture à la mobilité et aux échanges avec les autres pays, notamment en Europe. Il a également pour objectifs l'accès de nouveaux publics aux études universitaires par la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis, l'élévation générale du niveau de formation et de qualification et l'amélioration de la réussite des étudiants.
Fait à Paris, le 23 avril 2002. (J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002)
