17-11-2003 Arrêté relatif aux études doctorales Ce texte précise que les études doctorales sont organisées au sein des écoles doctorales dont l'arrêté définit l'organisation. Pour le ministère, on glisse d'une conception des écoles doctorales comme une collection de DEA à un rassemblement d'équipes de recherche. Arrêté du 27 avril 2002 relatif aux études doctorales Arrêté du 25 avril 2002 - NOR : MENS0200984A Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la santé, Vu le code de l'éducation : Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 modifié fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 99-820 du 16 septembre 1999 ; Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 modifié relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 99-819 du 16 septembre 1999 ; Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, modifié par le décret no 2002-480 du 8 avril 2002 ; Vu le décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002, Arrêtent : TITRE Ier – Disposition générales TITRE II - DEA et Master de recherche TITRE III – Doctorat TITRE IV – Écoles doctorales Fait à Paris, le 25 avril 2002. (J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002)