Art. 4.
- La première phase des études doctorales a pour objet d'initier les étudiants à la recherche et de confirmer leur aptitude à cette activité. Elle est sanctionnée par le DEA ou le diplôme de master recherche qui porte la mention des champs disciplinaires concernés.
Les étudiants s'initient aux techniques de recherche par des stages effectués notamment en laboratoire, par des travaux sur documents ou par des enquêtes sur le terrain.
Art. 5.
- Les DEA sont délivrés par les établissements publics d'enseignement supérieur habilités, seuls ou conjointement avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un même diplôme. L'habilitation est accordée dans le cadre du contrat d'établissement lorsqu'il existe et, au maximum, pour la durée de ce dernier. En l'absence de contrat, cette durée ne peut être supérieure à quatre ans. L'habilitation précise l'intitulé général du diplôme, son champ disciplinaire ainsi que le nom du responsable.
Les enseignements peuvent être organisés par d'autres établissements d'enseignement supérieur, nationaux ou étrangers, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes, et sous la responsabilité de ces derniers.
Les masters recherche sont préparés et délivrés dans les conditions définies par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.
Art. 6.
- Le DEA ou le master recherche est délivré par un jury après évaluation des connaissances du candidat et de son aptitude à la recherche.
A cette fin, le contrôle des connaissances doit, notamment, comporter la soutenance d'un mémoire devant un collège comprenant au moins deux enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches ou des enseignants appartenant à une des catégories visées à l'article 11.
L'avis du ou des responsables de stage est pris en compte en tant qu'élément d'appréciation pour la délivrance du diplôme.
