CA (Conseil d’Administration) :

Le conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement.
Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :
de huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
Sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement ;
de trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
Deux ou trois représentants du personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.
Au sein du CA est créée une section disciplinaire.

CS (Conseil Scientifique) :

Le conseil scientifique (CS) est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il comprend vingt à quarante membres ainsi répartis :
de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de techniciens ;
de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements.

CEVU (Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) :

Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements.
Il comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
de 10 à 15 % de personnalités extérieures.

Ces 3 conseils sont appelés « conseils centraux ». Les étudiants qui y siègent sont éligibles au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il existe d’autres conseils, comme le Comité d’hygiène et de sécurité, le Comité technique paritaire, la Commission paritaire d’établissement, les conseils des services et des composantes (voir sections suivantes).

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