Il n’y a pas d’impôts locaux à payer.
Il faut soustraire au loyer l’aide au logement correspondante (ALS pour les cités-U ou APL pour les résidences). Pour un T1 en résidence nouvelle, l’APL est d’environ 130 à 140 euros par mois.

Il n’y a pas d’impôts locaux à payer.
Il faut soustraire au loyer l’aide au logement correspondante (ALS pour les cités-U ou APL pour les résidences). Pour un T1 en résidence nouvelle, l’APL est d’environ 130 à 140 euros par mois.

Doit-on payer la taxe d’habitation ?
Normalement, les résidences doivent échapper à la taxe d’habitation. Des règlements intérieurs communs aux cités-U et résidences ont été élaborés pour montrer que même dans les résidences nouvelles, le résident est « hébergé » par le C.R.O.U.S. Ce n’est donc pas un logement dont l’étudiant peut disposer librement. Il arrive que le Trésor Public continue dans certains cas à exiger la taxe d’habitation, dans ce cas il faut s’adresser au directeur de la résidence qui réglera le litige.

Quelles démarches faut-il effectuer si la taxe d’habitation est maintenue ?

• demander un dégrèvement partiel prévu par les articles 1414 bis, 1414 A et 1414B du Code Général des Impôts.
• demander une aide aux collectivités locales (centres communaux d’action sociale…)
• demander une modération ou une remise gracieuse auprès des comptables locaux du Trésor.

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